![Recensement](/wp-content/uploads/2022/12/crowd-g92ea5352e_1920-1240x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen
Le recensement est une démarche citoyenne, qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté.
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)