Environnement
Conférence Fibre 031123 – Présentation publique
- Novembre 2023
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Conférence publique "La Fibre chez vous" Pluduno 03112023
Attention : la fibre optique arrive sur notre territoire communal et le secteur. Il faut rester prudent et patient. Sur Pluduno, la fibre commence à arriver dans certains foyers et le processus va se poursuivre courant 2024 : les délais ne sont pas les mêmes quartier par quartier.
A date, Evitez les démarchages abusifs en termes de souscription tant que vous n'êtes pas éligibles (raccordables) ! Votre Mairie et l'ARCEP vous guident. Re-découvrez la conférence "La Fibre chez vous" ci-après !!.
L'ouverture à la commercialisation peut intervenir environ trois mois après la fin des travaux sur votre secteur ou votre rue. Vous pourrez ensuite souscrire un abonnement à la fibre.
Environnement
Conférence Fibre 031123 – Présentation publique
Conférence publique "La Fibre chez vous" Pluduno 03112023
Attention aux démarchages abusifs ou frauduleux !!
Il faut faire preuve de vigilance car des démarchages abusifs ont lieu. En effet, tant que, à votre adresse personnelle ou professionnelle, la fibre n’est pas arrivée, vous n’avez pas de démarches à effectuer et il ne faut pas souscrire un abonnement qui serait inadapté voire abusif. La carte ARCEP ci-dessous vous guide pour savoir quand votre logement ou votre entreprise est équipée.
Tapez votre adresse et dès lors que “le bouton est vert” vous serez en état “déployé (raccordable)” ; donc vous pourrez contacter votre fournisseur d’accès internet ou un concurrent pour amener la fibre dans votre logement ou votre bâtiment. Des travaux intérieurs (câblage, équipements…) peuvent être nécessaires pour rendre la fibre fonctionnelle. Des entreprises locales sont aussi identifiées et peuvent vous accompagner, vous conseiller.
Contact Mairie :
02 96 84 13 79
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l'achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L'accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L'accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n'est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c'est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d'un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,...).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n'êtes engagé qu'après avoir signé et accepté l'offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
À savoir
votre accord peut uniquement être donné après la fin de l'appel téléphonique et après réception de la confirmation de l'offre, soit après un temps suffisant pour examiner la proposition commerciale.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d'information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n'est pas traitée dans cette fiche.
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Argent - Impôts - Consommation
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